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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
  4. Titre II : Dispositions transitoires
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
  6. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
  7. Article 51

Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 51

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 février 2000

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Version
Mise à jour en retard — 69845776-7de8-4365-b203-922ba8459c01
Début de validité
23 février 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511158/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511158/article-51/versions/69845776-7de8-4365-b203-922ba8459c01/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions communes. Consulter cette section

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      2. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs. Consulter cette section

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      3. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche. Consulter cette section
        1. Article 45
        2. Article 46
        3. Article 47
        4. Article 48
        5. Article 49
        6. Article 50
        7. Article 51
        8. Article 52
        9. Article 53
        10. Article 54
        11. Article 55
        12. Article 56
      4. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche. Consulter cette section

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      5. Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Autres dispositions transitoires. Consulter cette section

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  4. Article 86
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions communes. Consulter cette section

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      2. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche. Consulter cette section
        1. Article 45
        2. Article 46
        3. Article 47
        4. Article 48
        5. Article 49
        6. Article 50
        7. Article 51
        8. Article 52
        9. Article 53
        10. Article 54
        11. Article 55
        12. Article 56
      4. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche. Consulter cette section

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      5. Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Autres dispositions transitoires. Consulter cette section

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  4. Article 86
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les techniciens contractuels appartenant à la deuxième catégorie B et à la troisième catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément aux tableaux ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Techniciens

contractuels

de 2e catégorie B

CORPS

et grade

d'intégration

Techniciens

de la recherche

de 1re classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

12e échelon 7e échelon
Ancienneté acquise maintenue
11e échelon 7e échelon Ancienneté supprimée
10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue
9e échelon
5e échelon Ancienneté acquise maintenue
8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue
7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue
5e échelon 2e échelon Ancienneté supprimée
4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue
3e échelon

3e échelon

provisoire

Ancienneté acquise maintenue
2e échelon

2e échelon

provisoire

Ancienneté acquise maintenue
1er échelon

1er échelon

provisoire

Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE

d'origine

Techniciens

contractuels

de 3e catégorie B

CORPS

et grade

d'intégration

Techniciens

de la recherche

de 3e classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

12e échelon Echelon temporaire Ancienneté acquise maintenue
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise maintenue
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue


Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.



Historique

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Évolution juridique

  1. 4 octobre 1985 Version 51 — MODIFIE
  2. 23 février 2000 Version 51 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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