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Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 56

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Mise à jour en retard — 6b8c14d5-7302-4467-be9a-8ab3ffe9bf27
Début de validité
23 février 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511169/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511169/article-56/versions/6b8c14d5-7302-4467-be9a-8ab3ffe9bf27/
Sommaire du texte

Les techniciens contractuels appartenant à la 7e catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :
10e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 10e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :
9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :
8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :
7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :
6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de un an

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

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