Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 52
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ad4c01a-e789-4e6f-8e8c-f4d80ea587b3
- Début de validité
- 23 février 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511160/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511160/article-52/versions/2ad4c01a-e789-4e6f-8e8c-f4d80ea587b3/
Sommaire du texte
Texte
Les techniciens contractuels appartenant à la quatrième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :
11e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 11e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :
10e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 10e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :
9e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 10e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :
8e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 9e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :
7e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :
6e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 6 mois
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1