Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). - Article 83
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c05c2756-47de-4079-ba9f-ad9cb67e0482
- Début de validité
- 23 février 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006511227/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006511227/article-83/versions/c05c2756-47de-4079-ba9f-ad9cb67e0482/
Sommaire du texte
Texte
Indépendamment des recrutements dans les corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche fixés aux articles 66, 81, 94, 106, 121, 134, 159, 170, 187, 202 et 215 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours internes réservés aux fonctionnaires de l'institut peuvent, pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent décret, être ouverts dans la limite des emplois créés à cet effet.
La limite d'âge fixée à l'article 20 du présent décret n'est pas opposable aux candidats à ces concours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 83-1260 1983-12-30 art. 66, art. 81, art. 94, art. 106, art. 121, art. 134, art. 159, art. 170, art. 187, art. 202, art. 215
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 159, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 170, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 187, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 202, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 215, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 20 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20