Code de l'éducation - Article L335-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb09614f-1512-43c4-8676-eed098c29df8
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524839/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524839/article-l335-9/versions/fb09614f-1512-43c4-8676-eed098c29df8/
Sommaire du texte
Texte
Des équivalences sont établies entre les diplômes des enseignements généraux et ceux des enseignements technologiques et professionnels afin de permettre aux titulaires des diplômes sanctionnant ces derniers enseignements de satisfaire aux conditions exigées des candidats aux emplois publics ou de poursuivre des études ou de participer à des tâches d'enseignement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 10 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 10 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-979 du 25 août 1995 - art. 2 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 - art. 2 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-185 du 25 février 1997 - art. 2 (VT)
- CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-8 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L371-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L373-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L374-1 (VT)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 10
- CONCORDE Article 10
Citations
- CITATION Article R352-8
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2
- CITATION Article R352-8
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L373-1
- CITATION Article L374-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L373-1
- CITATION Article L374-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L371-1
- CITATION Article L373-1
- CITATION Article L374-1