Code de l'éducation - Article L335-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5dc7169-d76d-42dc-97e7-ec2378056251
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038902221/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038902221/article-l335-1/versions/d5dc7169-d76d-42dc-97e7-ec2378056251/
Sommaire du texte
Texte
L'enseignement technologique et professionnel contribue à l'élévation générale des connaissances et des niveaux de qualification. Il constitue un facteur déterminant de la modernisation de l'économie nationale.
Il doit permettre à ceux qui le suivent l'entrée dans la vie professionnelle à tous les niveaux de qualification et leur faciliter l'accès à des formations ultérieures.
Des dispositions spéciales sont prises pour les enfants en situation de handicap.
Notes
Les troisième et quatrième anciens alinéas de l'article L. 335-1 du code de l'éducation ont été abrogés et codifiés à l'article D. 335-1 du code de l'éducation.
Conformément à l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 6 (M)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 1 (Ab)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D335-1 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 6 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 27
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 12 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-88 du 13 février 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 27