Code de l'éducation - Article L335-17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a786d9fa-a5a2-4747-8401-53cff96335a1
- Début de validité
- 13 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 juillet 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 20h35 — 61ed4196-cf27-47ba-b6bc-9869049a7c94
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019911206/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019911206/article-l335-17/versions/a786d9fa-a5a2-4747-8401-53cff96335a1/
Sommaire du texte
Texte
Un certificat qualifié "crédit d'enseignement" peut être attribué aux titulaires des titres et diplômes d'enseignement technologique et professionnel en vue de leur donner la possibilité de reprendre des études d'un niveau supérieur, en bénéficiant des dispositions prévues par les articles L. 6313-4, L. 6313-10 et L. 6313-11 du code du travail pour l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, en ce qui concerne les stages dits de "promotion professionnelle".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 12 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 12 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6313-10 (T)
- CITATION Code du travail - art. L6313-11 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. L6313-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L6313-4
- CITATION Article L6313-4
- CITATION Article L6313-10
- CITATION Article L6313-11