Code de l'éducation - Article L335-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74613cd6-0a8a-46ba-8e6f-670ea841e8af
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524825/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524825/article-l335-2/versions/74613cd6-0a8a-46ba-8e6f-670ea841e8af/
Sommaire du texte
Texte
Les formations technologiques et professionnelles comportent un stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel. Ce stage fait l'objet d'un contrat entre l'établissement d'enseignement et l'entreprise.
Les méthodes de l'enseignement technologique et professionnel peuvent comporter un enseignement à temps plein, alterné ou simultané.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 6 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-578 du 16 juillet 1971 - art. 1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article L451-1
- CITATION Article L451-1
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1