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  4. Partie législative
  5. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  6. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
  7. Titre III : Les enseignements du second degré
  8. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
  9. Article L335-14

Code de l'éducation - Article L335-14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 2000

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d3b7102e-fc5f-455b-bb9c-3794db2a194c
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524844/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524844/article-l335-14/versions/d3b7102e-fc5f-455b-bb9c-3794db2a194c/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section
            1. Article L335-1
            2. Article L335-2
            3. Article L335-3
            4. Article L335-4
            5. Article L335-5
            6. Article L335-7
            7. Article L335-8
            8. Article L335-9
            9. Article L335-10
            10. Article L335-11
            11. Article L335-12
            12. Article L335-13
            13. Article L335-14
            14. Article L335-15
            15. Article L335-16
            16. Article L335-17
          6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

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        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section
            1. Article L335-1
            2. Article L335-2
            3. Article L335-3
            4. Article L335-4
            5. Article L335-5
            6. Article L335-7
            7. Article L335-8
            8. Article L335-9
            9. Article L335-10
            10. Article L335-11
            11. Article L335-12
            12. Article L335-13
            13. Article L335-14
            14. Article L335-15
            15. Article L335-16
            16. Article L335-17
          6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

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        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Des examens publics sont organisés pour la délivrance des titres et diplômes sanctionnant les études. La liste de ces titres, les conditions d'inscription des candidats et la composition des jurys d'examen sont fixées par décret.

Les jurys d'examen doivent comprendre, outre les représentants de l'Etat, des professeurs de l'enseignement privé et des représentants qualifiés de la profession.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L335-14 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 7 octobre 2026 à 22h46Correction des données source
  2. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'enseignement technique - art. 146 (Ab)
  • CONCORDANCE Loi 42-694 1942-08-04 art. 2 — Référence sans identifiant DILA

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-88 du 13 février 2026 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L331-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-13 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-16 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-6 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L371-1 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L373-1 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L373-2 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L374-1 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L374-2 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 146

Citations

  • CITATION Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art
  • CITATION Article L331-1
  • CITATION Article L331-1
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-13
  • CITATION Article L335-16
  • CITATION Article L335-16
  • CITATION Article L373-1
  • CITATION Article L373-2
  • CITATION Article L374-2
  • CITATION Article L371-1
  • CITATION Article L373-1
  • CITATION Article L373-2
  • CITATION Article L374-1
  • CITATION Article L374-2
  • CITATION Article L371-1
  • CITATION Article L373-1
  • CITATION Article L374-1
  • CITATION Article L371-1
  • CITATION Article L371-1
  • CITATION Article L371-1
  • CITATION Article L371-1
  • CITATION Article L373-1
  • CITATION Article L374-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 février 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05
Identifiant de l’import Jurisfac
4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Archive
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