Code de l'éducation - Article L421-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8b8404e-b647-4b81-ab43-3dc7ec94fb8b
- Début de validité
- 24 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524928/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524928/article-l421-5/versions/a8b8404e-b647-4b81-ab43-3dc7ec94fb8b/
Sommaire du texte
Texte
Dans chaque établissement public local d'enseignement, est institué un conseil pédagogique.
Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 89-486 1989-07-10 art. 18
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 18 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 38 () JORF 24 avril 2005
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2-1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 2-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 2 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D401-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L341-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L421-19-5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L912-1-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R421-41-1 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R421-41-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
- CITATION Code rural - art. L811-8 (V)
- CITATION Code rural - art. L813-2 (V)
- CITATION Code rural - art. R811-31 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 38