Jurisfac

Code de l'éducation - Article L911-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 723597f4-ca31-4de2-b0ba-b1c73a901113
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525558/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525558/article-l911-1/versions/723597f4-ca31-4de2-b0ba-b1c73a901113/
Sommaire du texte

Sous réserve des dispositions du présent livre, les dispositions statutaires de la fonction publique de l'Etat s'appliquent aux membres des corps de fonctionnaires du service public de l'éducation.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version L911-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Création et codification

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle