Code de l'éducation - Article D338-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b76e68a7-abf6-4940-9f2a-be10fe8ad82a
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526964/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526964/article-d338-11/versions/b76e68a7-abf6-4940-9f2a-be10fe8ad82a/
Sommaire du texte
Texte
Peut se présenter aux épreuves de l'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " :
1° Toute personne âgée de vingt-trois ans au moins à la date de clôture des inscriptions ;
2° Toute équipe dont les membres, répondant à la condition d'âge précitée, présentent des capacités complémentaires. Chacun des membres de l'équipe doit justifier de sa participation personnelle à la réalisation de l'oeuvre. Le diplôme et le titre sont décernés, le cas échéant, à l'équipe ou à certains de ses membres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 - art. 3 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Citations
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article D338-18