Code de l'éducation - Article D338-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9e8f28f-c65c-4658-ab04-3cc5766eeeb5
- Début de validité
- 25 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021067428/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021067428/article-d338-12/versions/b9e8f28f-c65c-4658-ab04-3cc5766eeeb5/
Sommaire du texte
Texte
Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même option d'une même classe de métier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 - art. 4 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 - art. 4 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1145 du 22 septembre 2009 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3