Code de l'éducation - Article D338-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2a28439-2425-46eb-88ee-77a0f2b99141
- Début de validité
- 25 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021067443/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021067443/article-d338-18/versions/b2a28439-2425-46eb-88ee-77a0f2b99141/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation matérielle des examens du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " tant au niveau local que national ainsi que l'organisation des expositions nationales du travail sont assurées par le comité d'organisation du concours " un des meilleurs ouvriers de France et des expositions du travail.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas échéant, un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de mise en oeuvre des articles D. 338-11 à D. 338-17 et du premier alinéa du présent article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 - art. 10 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 - art. 10 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1145 du 22 septembre 2009 - art. 9
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D338-11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9
Citations
- CITATION Article D338-11