Code de l'éducation - Article D338-17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6838ccac-9bcb-459a-8a23-0bbc2dbb9eaa
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033961931/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033961931/article-d338-17/versions/6838ccac-9bcb-459a-8a23-0bbc2dbb9eaa/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen.
La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme “ un des meilleurs ouvriers de France ” est organisée à l'issue des épreuves finales.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 - art. 9 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017 - art. 6
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D338-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article D338-9
- CITATION Article D338-9
- CITATION Article D338-9
- CITATION Article D338-9