Code de l'éducation - Article D338-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8401b16-8453-4d43-981a-e8e581019156
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033961923/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033961923/article-d338-14/versions/c8401b16-8453-4d43-981a-e8e581019156/
Sommaire du texte
Texte
Par décision du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du président du comité d'organisation des expositions du travail et du concours “ un des meilleurs ouvriers de France ” et du président du jury général, les épreuves peuvent être organisées en deux groupes. Dans ce cas, seuls les candidats retenus à l'issue du premier groupe d'épreuves peuvent se présenter au deuxième groupe d'épreuves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 - art. 6 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 - art. 6 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017 - art. 3
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3