Décret n°93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - Article ANNEXE V
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — c3d61caa-0dbc-4fec-b2c7-7a7c1a72832c
- Début de validité
- 17 janvier 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006535356/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006535356/article-annexe-v/versions/c3d61caa-0dbc-4fec-b2c7-7a7c1a72832c/
Sommaire du texte
Texte
TABLEAU N° 5
Nombre de reports d'incorporation à accorder en 1993 au titre de l'article L. 9
QUALIFICATIONS DEMANDÉES dans les secteurs d'activité
SERVICE MILITAIRE dans les organismes d'études, de recherche ou d'enseignement SERVICE
De l'aide technique
De la coopération
TOTAL
Moniteurs. 0- 0 0
Techniciens. 0100 0 100
Ingénieurs, chercheurs (1).1 500 190 1 060 2 750
Enseignants.1 000 60 470 1 530
Cadres scientifiques (1). 400 110 330 840
Cadres culturels. 0- 100 100
Cadres économiques (1). 100 140 670 910
Cadres administratifs. 0 94 330 424
Cadre de l'action sanitaire et sociale (2). 0 6 40 46
Total.3 000 700 3 000 6 700
(1) Y compris les diplômés des écoles d'agronomie.
(2) Non compris les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires qui bénéficient des dispositions de l'article L. 10 du code du service national.
Nombre de reports d'incorporation à accorder en 1993 au titre de l'article L. 9
QUALIFICATIONS DEMANDÉES dans les secteurs d'activité
SERVICE MILITAIRE dans les organismes d'études, de recherche ou d'enseignement SERVICE
De l'aide technique
De la coopération
TOTAL
Moniteurs. 0- 0 0
Techniciens. 0100 0 100
Ingénieurs, chercheurs (1).1 500 190 1 060 2 750
Enseignants.1 000 60 470 1 530
Cadres scientifiques (1). 400 110 330 840
Cadres culturels. 0- 100 100
Cadres économiques (1). 100 140 670 910
Cadres administratifs. 0 94 330 424
Cadre de l'action sanitaire et sociale (2). 0 6 40 46
Total.3 000 700 3 000 6 700
(1) Y compris les diplômés des écoles d'agronomie.
(2) Non compris les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires qui bénéficient des dispositions de l'article L. 10 du code du service national.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L10