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  3. Code rural et de la pêche maritime
  4. Partie législative
  5. Livre VII : Dispositions sociales
  6. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
  7. Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
  8. Section 3 : Assurances sociales.
  9. Article L741-21

Code rural et de la pêche maritime - Article L741-21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 2000

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Version
Mise à jour en retard — fceb9265-8d93-4a64-977f-10baae746fe4
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006585709/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006585709/article-l741-21/versions/fceb9265-8d93-4a64-977f-10baae746fe4/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Cotisations et autres financements Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Prestations familiales. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Assurances sociales. Consulter cette section
            1. Article L741-9
            2. Article L741-9
            3. Article L741-10
            4. Article L741-10
            5. Article L741-11
            6. Article L741-12
            7. Article L741-13
            8. Article L741-14
            9. Article L741-15
            10. Article L741-16
            11. LEGIARTI000053280545
            12. Article L741-18
            13. Article L741-18
            14. Article L741-19
            15. Article L741-20
            16. Article L741-20
            17. Article L741-21
            18. Article L741-22
            19. Article L741-23
            20. Article L741-23
            21. Article L741-25
            22. Article L741-25
          4. Section 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Prestations Consulter cette section

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      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

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      7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Cotisations et autres financements Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Prestations familiales. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Assurances sociales. Consulter cette section
            1. Article L741-9
            2. Article L741-9
            3. Article L741-10
            4. Article L741-10
            5. Article L741-11
            6. Article L741-12
            7. Article L741-13
            8. Article L741-14
            9. Article L741-15
            10. Article L741-16
            11. LEGIARTI000053280545
            12. Article L741-18
            13. Article L741-18
            14. Article L741-19
            15. Article L741-20
            16. Article L741-20
            17. Article L741-21
            18. Article L741-22
            19. Article L741-23
            20. Article L741-23
            21. Article L741-25
            22. Article L741-25
          4. Section 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Prestations Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les cotisations dues sur les avantages de retraite ainsi que sur les allocations et revenus de remplacement sont précomptées, lors de chaque versement, par l'organisme débiteur de ces pensions ou allocations.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L741-21 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural ancien - art. 1031 (M)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-550 2000-06-15
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000

Citations

  • CITATION Code rural - art. L723-39 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 1031
  • CONCORDANCE Article 1031
  • CONCORDANCE Article 1031
  • CONCORDANCE Article 1031
  • CONCORDANCE Article 1031
  • CONCORDANCE Article 1031
  • CONCORDANCE Article 1031
  • CONCORDANCE Article 1031
  • CONCORDANCE Article 1031
  • CONCORDANCE Article 1031
  • CONCORDANCE Article 1031
  • CONCORDANCE Article 1031
  • CONCORDANCE Article 1031

Création et codification

  • CREATION Article 1

Citations

  • CITATION Article L723-39

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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