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Code rural et de la pêche maritime - Article L741-15

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Version
Mise à jour en retard — 69e2f436-6d20-484d-a5de-b13943b007a2
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 mars 2026 à 21h36
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 05h46 — e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037947443/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037947443/article-l741-15/versions/69e2f436-6d20-484d-a5de-b13943b007a2/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles L. 241-13, L. 241-17 à L. 241-20 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés agricoles.

Notes

Conformément à l'article 7 V de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, les présentes dispositions s'appliquent aux cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

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