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Code rural et de la pêche maritime - Article L741-22

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Version
Mise à jour en retard — 969e86fe-9500-426c-bbe3-8a64dee1d2a8
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006585711/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006585711/article-l741-22/versions/969e86fe-9500-426c-bbe3-8a64dee1d2a8/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles L. 725-1 à L. 725-9, L. 725-20 et L. 725-21 s'appliquent au recouvrement des cotisations mentionnées à l'article L. 741-20, sous réserve d'adaptations fixées par voie réglementaire.

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  1. Version L741-22 — VIGUEUR

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