Code rural et de la pêche maritime - Article R811-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2a81c8f-f8a5-49e8-b7d0-2978ea7f537c
- Début de validité
- 15 mai 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006598550/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006598550/article-r811-10/versions/d2a81c8f-f8a5-49e8-b7d0-2978ea7f537c/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles contribuent, dans le respect des dispositions réglementaires qui régissent leurs statuts, à l'ensemble des missions de l'enseignement agricole définies aux articles L. 811-1 et L. 811-2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 7 (Ab)
- CONCORDE Code rural R814-25 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-561 1980-07-11
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Citations
- CITATION Code rural - art. L811-1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 7
Création et codification
- CREATION Article 1
Citations
- CITATION Article L811-1
- CITATION Article L811-1
- CITATION Article L811-1
- CITATION Article L811-1
- CITATION Article L811-1
- CITATION Article L811-1
- CITATION Article L811-1
- CITATION Article L811-1