Code rural et de la pêche maritime - Article R814-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d87a812b-c19c-4672-a84f-4484fa0cd29d
- Début de validité
- 15 mai 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006599188/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006599188/article-r814-4/versions/d87a812b-c19c-4672-a84f-4484fa0cd29d/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'il n'est pas en mesure de présider une séance du Conseil national de l'enseignement agricole, le ministre de l'agriculture désigne la personne qui est appelée à le suppléer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 85-620 1985-06-19 art. 3
- CONCORDE Code rural R812-4 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-561 1980-07-11
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1