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Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - Article 27

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Version
Mise à jour en retard — 8d39e29b-a357-4439-9023-6c17c3243f0f
Début de validité
25 octobre 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006632864/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006632864/article-27/versions/8d39e29b-a357-4439-9023-6c17c3243f0f/
Sommaire du texte

Fonds de trous et culots : 1. Les fonds de trous doivent être repérés de manière bien visible dès qu'ils sont décelés.


2. Il est interdit d'approfondir un fond de trou ou de le nettoyer autrement qu'à l'eau.


3. Les culots et les autres fonds de trous dont il n'est pas certain qu'ils ne contiennent pas encore de produits explosifs doivent être traités, soit par le tir d'une nouvelle cartouche-amorce, soit par la foration et le tir d'un ou plusieurs trous de dégagement, dans les conditions fixées par l'article 26.


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  1. Version 27 — VIGUEUR

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