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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
  4. Annexes
  5. Titre : Explosifs EX-1-R
  6. Première partie : Protection du personnel
  7. Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations
  8. Chapitre V : Mise en œuvre des produits explosifs
  9. Article 18

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2012

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Version
Mise à jour en retard — 38002afe-976e-4c50-be21-fadd8f838ac3
Début de validité
1 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024808782/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024808782/article-18/versions/38002afe-976e-4c50-be21-fadd8f838ac3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes Consulter cette section
    1. Titre : Aérage AE-1-R Consulter cette section

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    2. Titre : Atmosphère irrespirable AI-1-R Consulter cette section

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    3. Titre : Chantiers chauds CC-1-R Consulter cette section

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    4. Titre : Combustibles liquides CL-1-R Consulter cette section

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    5. Titre : Explosifs EX-1-R Consulter cette section
      1. Première partie : Protection du personnel Consulter cette section
        1. Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Personnel Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Produits explosifs et matériels associés Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Transport des produits explosifs Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Mise en œuvre des produits explosifs Consulter cette section
            1. Article 14
            2. Article 15
            3. Article 16
            4. Article 17
            5. Article 18
            6. Article 19
            7. Article 20
            8. Article 21
            9. Article 22
            10. Article 23
            11. Article 24
            12. Article 25
            13. Article 26
            14. Article 27
            15. Article 28
          6. Chapitre VI : Tir électrique Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Tir au cordeau détonant ou à l'aide d'un tube de transmission de la détonation Consulter cette section

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          8. Chapitre VIII : Contrôle Consulter cette section

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        2. Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales, les travaux à ciel ouvert et les travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables Consulter cette section

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        3. Section 3 : Dispositions complémentaires pour tous les travaux souterrains Consulter cette section

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        4. Section 4 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables Consulter cette section

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    6. Titre : Grisou GR-1-R Consulter cette section

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    7. Titre : Moteurs thermiques MT-1-R Consulter cette section

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    8. Titre : Poussières inflammables PI-2-R Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes Consulter cette section
    1. Titre : Aérage AE-1-R Consulter cette section

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    2. Titre : Atmosphère irrespirable AI-1-R Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre : Chantiers chauds CC-1-R Consulter cette section

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    4. Titre : Combustibles liquides CL-1-R Consulter cette section

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    5. Titre : Explosifs EX-1-R Consulter cette section
      1. Première partie : Protection du personnel Consulter cette section
        1. Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Personnel Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Produits explosifs et matériels associés Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Transport des produits explosifs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Mise en œuvre des produits explosifs Consulter cette section
            1. Article 14
            2. Article 15
            3. Article 16
            4. Article 17
            5. Article 18
            6. Article 19
            7. Article 20
            8. Article 21
            9. Article 22
            10. Article 23
            11. Article 24
            12. Article 25
            13. Article 26
            14. Article 27
            15. Article 28
          6. Chapitre VI : Tir électrique Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Tir au cordeau détonant ou à l'aide d'un tube de transmission de la détonation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Chapitre VIII : Contrôle Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales, les travaux à ciel ouvert et les travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Section 3 : Dispositions complémentaires pour tous les travaux souterrains Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Section 4 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Titre : Grisou GR-1-R Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Titre : Moteurs thermiques MT-1-R Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Titre : Poussières inflammables PI-2-R Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Charge-amorce : 1. La conception et la préparation des charges-amorces doivent être telles que les détonateurs soient protégés des chocs, qu'ils ne puissent pas se désolidariser de ladite charge et que les fils ou tubes de transmission de la détonation ne soient pas détériorés.


2. Le pouvoir d'amorçage du détonateur doit être suffisant pour assurer, dans les conditions d'emploi prévues, la détonation complète de la charge-amorce.


3. Une charge ne doit comporter qu'une seule charge-amorce munie d'un seul détonateur. La charge-amorce doit être placée à l'une des extrémités de la charge. Cette disposition ne s'oppose pas à l'introduction d'une nouvelle charge-amorce pour le traitement d'un raté ou d'un culot.


Un arrêté du ministre chargé des mines pris sur avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies fixe les cas et les conditions de recours à des pratiques ne répondant pas aux prescriptions de l'alinéa précédent.


4. La charge-amorce doit être placée à l'une des extrémités de la charge et de telle manière que le détonateur soit orienté en direction de cette dernière.


Lorsque la volée comprend des détonateurs de retards différents, les charges-amorces doivent être placées du côté du fond des trous de mine.


5. La charge-amorce doit être constituée dans l'instant qui précède son introduction dans le trou de mine. Toute charge-amorce qui n'a pas pu être introduite dans un trou de mine doit être, conformément aux instructions de l'exploitant, soit immédiatement désamorcée, soit détruite.


Historique

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Évolution juridique

  1. 25 octobre 1993 Version 18 — MODIFIE
  2. 1 mars 2012 Version 18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 26 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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