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Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 6e9bb451-88c7-4796-a2e5-466952b64120
Début de validité
7 juillet 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006633172/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006633172/article-7/versions/6e9bb451-88c7-4796-a2e5-466952b64120/
Sommaire du texte

Surveillance : 1. Les règles de surveillance des moteurs et de leurs accessoires sont définies au dossier de prescriptions. Elles doivent notamment prévoir :


- un examen visuel quotidien de toutes les parties visibles ;


- les mesures nécessaires au maintien de l'efficacité du dispositif d'épuration ;


- les conditions dans lesquelles doivent être signalées les défectuosités et les anomalies.


2. En cours de fonctionnement, les moteurs équipant des matériels installés à poste fixe doivent être placés sous la surveillance d'un préposé qui peut l'assurer à distance par l'intermédiaire d'un dispositif approprié.


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