Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18401bf5-74c7-47ba-9523-13ed5a8fc8d0
- Début de validité
- 31 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043309973/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043309973/article-5/versions/18401bf5-74c7-47ba-9523-13ed5a8fc8d0/
Sommaire du texte
Texte
Caractéristiques des combustibles liquides: 1. La teneur en soufre des combustibles liquides de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C doit être au plus égale à 0,3 %.
2. Aucun additif ne peut être ajouté aux combustibles liquides par l'employeur sans l'accord du médecin du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5