Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3b5a6ff-400a-45f5-8b34-2e921d742078
- Début de validité
- 9 novembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006633217/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006633217/article-21/versions/a3b5a6ff-400a-45f5-8b34-2e921d742078/
Sommaire du texte
Texte
Aérage aspirant : L'emploi d'un aérage aspirant est autorisé moyennant :
- la mise en place de dispositifs assurant, si nécessaire, un bon brassage de l'air à front ;
- l'emploi d'un ventilateur comportant un moteur placé hors du circuit de l'air aspiré ;
- un mode de construction et des règles d'entretien évitant le frottement des pales sur le corps des ventilateurs ;
- la mesure permanente de la teneur en grisou dans la colonne d'aérage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 88-1027 1988-11-07 annexe JORF 9 novembre 1988 en vigueur le 9 novembre 1989