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Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - Article 24

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Version
Mise à jour en retard — 603afd0a-529d-4526-9f01-89e97e4cdd87
Début de validité
9 novembre 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006633222/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006633222/article-24/versions/603afd0a-529d-4526-9f01-89e97e4cdd87/
Sommaire du texte

Nappes et accumulations de grisou : 1. Des dispositifs appropriés doivent être mis en place pour :


- prévenir la formation de nappes ou accumulations de grisou aux endroits où elles sont susceptibles d'apparaître ;


- éliminer ou, à défaut, ramener à une extension sans danger, les nappes ou accumulations dont la présence est constatée.


2. L'emploi d'un simple jet d'air comprimé est interdit.


3. Sauf dans les cas prévus par l'article 17, paragraphe 2, 2e alinéa, ces dispositifs ne peuvent être utilisés seuls pour l'aérage secondaire des travaux en cul-de-sac que s'ils sont composés de ventilateurs mécaniques.


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