Arrêté du 16 juillet 1984 fixant les mesures de sécurité des armes et éléments d'armes de la 1ère et de la 4ème catégorie lors de leur séjour dans les gares, les ports et les aéroports - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f383c7d3-cbe6-40b6-bf12-93fe854ee1ec
- Début de validité
- 25 août 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006634389/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006634389/article-8/versions/f383c7d3-cbe6-40b6-bf12-93fe854ee1ec/
Sommaire du texte
Texte
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également dans le cas où les armes et éléments d'armes sont expédiés en groupage avec d'autres marchandises ou des armes et éléments d'armes qui ne relèvent pas des catégories visées à l'article 1er ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1984-07-16 art. 1 — Référence sans identifiant DILA