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Arrêté du 16 juillet 1984 fixant les mesures de sécurité des armes et éléments d'armes de la 1ère et de la 4ème catégorie lors de leur séjour dans les gares, les ports et les aéroports - Article 11-1

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Version
Mise à jour en retard — e96c3bb2-d2da-4c74-8cf0-ee557d126221
Début de validité
17 mai 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030597362/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030597362/article-11-1/versions/e96c3bb2-d2da-4c74-8cf0-ee557d126221/
Sommaire du texte

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République.

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  1. Version 11-1 — VIGUEUR

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