Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (1)
  4. Titre III : Dispositions relatives au développement de l'emploi
  5. Article 11

Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (1) - Article 11

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1f740bed-7156-43e0-afbf-fd6581b892d2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006658862/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006658862/article-11/versions/1f740bed-7156-43e0-afbf-fd6581b892d2/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives au salaire minimum de croissance Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions relatives au temps de travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions relatives au développement de l'emploi Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives au salaire minimum de croissance Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions relatives au temps de travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions relatives au développement de l'emploi Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 17h52Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 10Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-1143 du 26 décembre 1996 - art. 4 bis (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-13-1 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L711-13-1 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 8-2 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 21 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 - art. 50 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L131-9 (Ab)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L322-4-6 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L741-15 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L741-4 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L751-17 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L741-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L741-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L751-17
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-13-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-13-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 50
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2026 à 22h36
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52
Identifiant de l’import Jurisfac
0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Archive
LEGI_20260724-222927.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données