Arrêté du 10 mars 1962 relatif à l'allocation de subsistance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19c8d01f-81f5-4c77-a64e-337f339adfd1
- Début de validité
- 11 mars 1962
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006668474/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006668474/article-11/versions/19c8d01f-81f5-4c77-a64e-337f339adfd1/
Sommaire du texte
Texte
Le montant de l'allocation de subsistance est diminué à partir du 6e mois du montant forfaitaire de 50 F.
Toutefois, cette réduction n'est applicable aux stagiaires, dans les centres de formation professionnelle ou les entreprises en tenant lieu, qu'après un délai de trois mois à compter de la fin de leur stage.
Toutefois, cette réduction n'est applicable aux stagiaires, dans les centres de formation professionnelle ou les entreprises en tenant lieu, qu'après un délai de trois mois à compter de la fin de leur stage.
Historique
Évolution juridique
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