Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale - Article 83
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81bf9170-ab89-4ea2-bb41-5237dc4894d7
- Début de validité
- 24 juillet 1957
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006685166/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006685166/article-83/versions/81bf9170-ab89-4ea2-bb41-5237dc4894d7/
Sommaire du texte
Texte
Culte
Le choix de la famille d'hébergement doit tenir compte des opinions philosophiques et religieuses du milieu familial du mineur. Il doit permettre à chaque enfant la pratique de sa religion.
Le choix de la famille d'hébergement doit tenir compte des opinions philosophiques et religieuses du milieu familial du mineur. Il doit permettre à chaque enfant la pratique de sa religion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 31 (Ab)
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