Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
  4. TITRE Ier : Dispositions relatives à la santé, à la protection sociale et à l'aide sociale
  5. CHAPITRE II : Dispositions relatives à la protection sociale.
  6. Article 57

Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - Article 57

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 63ce816d-07d1-4642-a3d5-90e96e4d90e4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006696857/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006696857/article-57/versions/63ce816d-07d1-4642-a3d5-90e96e4d90e4/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions relatives à la santé, à la protection sociale et à l'aide sociale Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la santé. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : Dispositions relatives à la protection sociale. Consulter cette section
      1. Article 36
      2. Article 37
      3. Article 38
      4. Article 40
      5. Article 41
      6. Article 42
      7. Article 43
      8. Article 44
      9. Article 45
      10. Article 46
      11. Article 47
      12. Article 48
      13. Article 49
      14. Article 50
      15. Article 51
      16. Article 52
      17. Article 53
      18. Article 54
      19. Article 55
      20. Article 56
      21. Article 57
      22. Article 58
      23. Article 59
      24. Article 60
      25. Article 61
      26. Article 62
      27. Article 63
      28. Article 64
      29. Article 64
    3. CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'aide sociale. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions relatives à la santé, à la protection sociale et à l'aide sociale Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la santé. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : Dispositions relatives à la protection sociale. Consulter cette section
      1. Article 36
      2. Article 37
      3. Article 38
      4. Article 40
      5. Article 41
      6. Article 42
      7. Article 43
      8. Article 44
      9. Article 45
      10. Article 46
      11. Article 47
      12. Article 48
      13. Article 49
      14. Article 50
      15. Article 51
      16. Article 52
      17. Article 53
      18. Article 54
      19. Article 55
      20. Article 56
      21. Article 57
      22. Article 58
      23. Article 59
      24. Article 60
      25. Article 61
      26. Article 62
      27. Article 63
      28. Article 64
      29. Article 64
    3. CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'aide sociale. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 56Article 58 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 23 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données