Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - Article 60

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 5 février 1995

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3a30fe68-30a0-41be-a46d-0834c9f8fab0
Début de validité: 5 février 1995
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006696860/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006696860/article-60/versions/3a30fe68-30a0-41be-a46d-0834c9f8fab0/

Sommaire du texte

TITRE Ier : Dispositions relatives à la santé, à la protection sociale et à l'aide sociale
Consulter cette section
1. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la santé.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. CHAPITRE II : Dispositions relatives à la protection sociale.
  Consulter cette section
  1. Article 36
  2. Article 37
  3. Article 38
  4. Article 40
  5. Article 41
  6. Article 42
  7. Article 43
  8. Article 44
  9. Article 45
  10. Article 46
  11. Article 47
  12. Article 48
  13. Article 49
  14. Article 50
  15. Article 51
  16. Article 52
  17. Article 53
  18. Article 54
  19. Article 55
  20. Article 56
  21. Article 57
  22. Article 58
  23. Article 59
  24. Article 60
  25. Article 61
  26. Article 62
  27. Article 63
  28. Article 64
  29. Article 64
3. CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'aide sociale.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : Dispositions diverses.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

TITRE Ier : Dispositions relatives à la santé, à la protection sociale et à l'aide sociale
Consulter cette section
1. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la santé.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. CHAPITRE II : Dispositions relatives à la protection sociale.
  Consulter cette section
  1. Article 36
  2. Article 37
  3. Article 38
  4. Article 40
  5. Article 41
  6. Article 42
  7. Article 43
  8. Article 44
  9. Article 45
  10. Article 46
  11. Article 47
  12. Article 48
  13. Article 49
  14. Article 50
  15. Article 51
  16. Article 52
  17. Article 53
  18. Article 54
  19. Article 55
  20. Article 56
  21. Article 57
  22. Article 58
  23. Article 59
  24. Article 60
  25. Article 61
  26. Article 62
  27. Article 63
  28. Article 64
  29. Article 64
3. CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'aide sociale.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : Dispositions diverses.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

I. - L'article L. 243-14 du code de la sécurité sociale est abrogé.

II. - Cette disposition entre en vigueur à compter du 1er janvier 1995.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

5 février 1995 Version 60 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-14 (M)

Citations

CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-14 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-14

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-14

Consulter la page officielle