Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - Article 88
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7f6e403-2e34-458b-baa7-fb1b74c4b103
- Début de validité
- 14 juin 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006696890/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006696890/article-88/versions/f7f6e403-2e34-458b-baa7-fb1b74c4b103/
Sommaire du texte
Texte
I., II. - (Paragraphes modificateurs)
III. - Paragraphe abrogé *Loi 98-461 1998-06-13*
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 12 () JORF 14 juin 1998
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-950 du 25 août 1995
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-950 du 25 août 1995 - art. 1 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-950 du 25 août 1995 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-950 du 25 août 1995 - art. 3 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-950 du 25 août 1995 - art. 4 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-950 du 25 août 1995 - art. 5 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-950 du 25 août 1995 - art. 6 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-950 du 25 août 1995 - art. 7 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-950 du 25 août 1995 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12