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  3. Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
  4. TITRE Ier CHAPITRE Ier : Fonctions et rémunération
  5. Section 1 : Dispositions générales.
  6. Article 3

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires - Article 3

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
19 avril 1974

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — c0f6a753-d2a4-4a6c-9dd0-2306593aa598
Début de validité
19 avril 1974
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006702533/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006702533/article-3/versions/c0f6a753-d2a4-4a6c-9dd0-2306593aa598/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier CHAPITRE Ier : Fonctions et rémunération Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
    2. Section 2 : Personnel exerçant ses fonctions à plein temps. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel. Consulter cette section

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  4. TITRE Ier CHAPITRE II : Positions Consulter cette section

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  5. TITRE Ier CHAPITRE III : Garanties disciplinaires. Consulter cette section

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  6. TITRE II CHAPITRE Ier : Assistants des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

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  7. TITRE II CHAPITRE II : Professeurs du deuxième grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

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  8. TITRE II CHAPITRE III : Professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

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  9. TITRE II CHAPITRE IV : Mutations et transferts. Consulter cette section

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  10. TITRE II CHAPITRE V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  11. TITRE III : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  12. TITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  13. Article 46
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier CHAPITRE Ier : Fonctions et rémunération Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
    2. Section 2 : Personnel exerçant ses fonctions à plein temps. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel. Consulter cette section

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  4. TITRE Ier CHAPITRE II : Positions Consulter cette section

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  5. TITRE Ier CHAPITRE III : Garanties disciplinaires. Consulter cette section

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  6. TITRE II CHAPITRE Ier : Assistants des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

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  7. TITRE II CHAPITRE II : Professeurs du deuxième grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

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  8. TITRE II CHAPITRE III : Professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. Consulter cette section

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  9. TITRE II CHAPITRE IV : Mutations et transferts. Consulter cette section

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  10. TITRE II CHAPITRE V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  11. TITRE III : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  12. TITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  13. Article 46
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Dans les services et les postes qui seront désignés pour chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, compte tenu des nécessités de service, par arrêté conjoint du ministre de la santé publique et de la population et du ministre de l'éducation nationale, les membres du personnel visé à l'article 1er ci-dessus consacrent obligatoirement la totalité de leur activité professionnelle à leurs fonctions de soins, d'enseignement et de recherche, sous réserve des dispositions des articles 9 et 10 ci-après.
Dans les autres services ou postes, les personnels visés par le présent statut exercent leurs fonctions d'enseignement, de soins et de recherche à temps partiel.
Les professeurs de catégorie exceptionnelle exercent leurs fonctions hospitalo-universitaires à plein temps.

Notes


Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 septembre 1965 Version 3 — MODIFIE
  2. 19 avril 1974 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 74-307 1974-04-16 art. 2 JORF 19 avril 1974

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 1, v. init.
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 10 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 12 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 41-5 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 44 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 9 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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