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  3. Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière (1).
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Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière (1). - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 405bc646-6073-49ef-ae75-2ee298202184
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006712990/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006712990/article-1/versions/405bc646-6073-49ef-ae75-2ee298202184/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Modernisation des autorités de contrôle Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Autorité des marchés financiers Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Section 1 : Missions et organisation Consulter cette section

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      3. Section 2 : Attributions Consulter cette section

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      4. Section 3 : Surveillance et sanctions Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Autorité de régulation des entreprises d'assurance, des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  2. Titre II : Sécurité des épargnants et des assurés Consulter cette section

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  3. Titre III : Modernisation du contrôle légal des comptes et transparence Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Modernisation des autorités de contrôle Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Autorité des marchés financiers Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Section 1 : Missions et organisation Consulter cette section

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      3. Section 2 : Attributions Consulter cette section

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      4. Section 3 : Surveillance et sanctions Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Autorité de régulation des entreprises d'assurance, des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  2. Titre II : Sécurité des épargnants et des assurés Consulter cette section

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  3. Titre III : Modernisation du contrôle légal des comptes et transparence Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Section 1 : Missions et organisation →

Sources créatrices et modificatrices

80 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code monétaire et financier - art. L621-15-1 (M)
  • CREATION Code monétaire et financier - art. L621-16-1 (M)
  • CREATION Code monétaire et financier - art. L621-18-1 (M)
  • CREATION Code monétaire et financier - art. L621-18-2 (M)
  • CREATION Code monétaire et financier - art. L621-18-3 (M)
  • CREATION Code monétaire et financier - art. L621-20-1 (M)
  • CREATION Code monétaire et financier - art. L621-5-1 (V)
  • CREATION Code monétaire et financier - art. L621-5-2 (M)
  • CREATION Code monétaire et financier - art. L621-5-3 (M)
  • CREATION Code monétaire et financier - art. L621-5-4 (M)
  • CREATION Code monétaire et financier - art. L621-7-1 (T)
  • CREATION Code monétaire et financier - art. L621-9-1 (V)
  • CREATION Code monétaire et financier - art. L621-9-2 (V)
  • CREATION Code monétaire et financier - art. L621-9-3 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-1 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-10 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-11 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-12 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-13 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-14 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-15 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-16 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-17 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-18 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-19 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-2 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-20 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-21 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-22 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-23 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-24 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-25 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-3 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-30 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-4 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-5 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-6 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-7 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-8 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-9 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-5-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-18-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-18-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-20-1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-18
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-19
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-20
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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