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  3. Code de la sécurité sociale
  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  6. Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
  7. Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
  8. Article R353-2

Code de la sécurité sociale - Article R353-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 décembre 1985

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Version
Mise à jour en retard — 14147bec-6a66-424e-8cb4-f139d0ed84f7
Début de validité
21 décembre 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006749405/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006749405/article-r353-2/versions/14147bec-6a66-424e-8cb4-f139d0ed84f7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités Consulter cette section

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      2. Titre II : Assurance maladie Consulter cette section

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      3. Titre III : Assurance maternité Consulter cette section

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      4. Titre IV : Assurance invalidité Consulter cette section

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      5. Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Service des pensions de retraite. Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. Consulter cette section
          1. Article R353-1
          2. Article R353-1-1
          3. Article R353-2
          4. Article R353-3
          5. Article R353-4
          6. Article R353-6
          7. Article R353-7
          8. Article R353-8
          9. Article R353-9
          10. Article R353-10
          11. Article R353-11
          12. Article R353-12
          13. Article R353-13
          14. Article R353-14
        4. Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion. Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. Consulter cette section

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        6. Chapitre 8 : Pension d'orphelin Consulter cette section

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        7. Chapitre 6 : Assurance veuvage Consulter cette section

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      6. Titre VI : Assurance décès Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités Consulter cette section

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      2. Titre II : Assurance maladie Consulter cette section

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      3. Titre III : Assurance maternité Consulter cette section

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      4. Titre IV : Assurance invalidité Consulter cette section

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      5. Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Service des pensions de retraite. Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. Consulter cette section
          1. Article R353-1
          2. Article R353-1-1
          3. Article R353-2
          4. Article R353-3
          5. Article R353-4
          6. Article R353-6
          7. Article R353-7
          8. Article R353-8
          9. Article R353-9
          10. Article R353-10
          11. Article R353-11
          12. Article R353-12
          13. Article R353-13
          14. Article R353-14
        4. Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion. Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. Consulter cette section

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        6. Chapitre 8 : Pension d'orphelin Consulter cette section

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        7. Chapitre 6 : Assurance veuvage Consulter cette section

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      6. Titre VI : Assurance décès Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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Texte


La majoration prévue aux articles L. 353-1 et L. 353-3 est égale à 10 % de la pension.

La majoration prévue à l'article L. 353-1 ne peut être inférieure au dixième du montant minimum de la pension de réversion.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 décembre 1985 Version R353-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article R353-1-1Article R353-3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de la sécurité sociale L351 ELEMENTS REGLEMENTAIRES, L351-2 ELEMENTS REGLEMENTAIRES

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D634-5 (M)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L353-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L353-3 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Code de la sécurité sociale. - art. L353-1 (M)
  • TXT_SOURCE Code de la sécurité sociale. - art. L353-3 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article L353-1
  • CITATION Article L353-1
  • CITATION Article L353-1
  • CITATION Article L353-1
  • CITATION Article L353-1
  • CITATION Article L353-3
  • CITATION Article L353-3
  • CITATION Article D634-5

Autres relations

  • TXT_SOURCE Article L353-1
  • TXT_SOURCE Article L353-1
  • TXT_SOURCE Article L353-1
  • TXT_SOURCE Article L353-1
  • TXT_SOURCE Article L353-1
  • TXT_SOURCE Article L353-3
  • TXT_SOURCE Article L353-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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