Code de la sécurité sociale - Article R353-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abbb3684-737e-4d2d-8980-48eecb7a6647
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053335708/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053335708/article-r353-11/versions/abbb3684-737e-4d2d-8980-48eecb7a6647/
Sommaire du texte
Texte
Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion instituée par l'article L. 353-5 est fixé à 112,58 euros par mois au 1er janvier 2025. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1.
Notes
Se reporter aux modalités d’application prévues au II de l’article 2 du décret n° 2025-1409 du 31 décembre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 62-4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 36-5 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D634-6 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L353-5
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D732-100 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L353-5
- CITATION Article L353-5
- CITATION Article L353-5
- CITATION Article L353-5