Code de la sécurité sociale - Article R766-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a673ea9-98b6-4a10-b386-461bc3a8c889
- Début de validité
- 21 avril 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006752801/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006752801/article-r766-12/versions/2a673ea9-98b6-4a10-b386-461bc3a8c889/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale.
Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative. Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-811 du 31 août 1984 - art. 9 (Ab)
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. R766-15 (V)
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. R766-9 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-811 du 31 août 1984 - art. 9 (Ab)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R766-15 (T)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R766-9 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 10°, 11° c, d JORF 21 avril 2002
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R766-9
- CONCORDANCE Article R766-9