Code de la sécurité sociale - Article R766-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42ece97f-3250-4763-bf83-b70d6377eede
- Début de validité
- 21 avril 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006752824/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006752824/article-r766-23/versions/42ece97f-3250-4763-bf83-b70d6377eede/
Sommaire du texte
Texte
Après l'ouverture de l'urne par le président, les enveloppes sont comptées. Si leur nombre excède ou n'atteint pas celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.
A la table de dépouillement, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de l'enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur. Celui-ci lit à haute voix le titre de la liste qui est inscrit sur une feuille de dépouillement prévue à cet effet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-811 du 31 août 1984 - art. 20 (Ab)
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. R766-20 (T)
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. R766-26 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-811 du 31 août 1984 - art. 20 (Ab)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R766-20 (T)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R766-26 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 10°, 11° c, d JORF 21 avril 2002
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R766-20
- CONCORDANCE Article R766-20
- CONCORDANCE Article R766-20