Arrêté du 10 novembre 1983 relatif aux conditions d'émission des obligations P.T.T. 1983 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cea07721-6372-4456-81b6-7d07848ec981
- Début de validité
- 26 novembre 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006755526/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006755526/article-1/versions/cea07721-6372-4456-81b6-7d07848ec981/
Sommaire du texte
Texte
En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe des postes et télécommunications, il sera émis un emprunt de 1.500 millions de francs à deux tranches de respectivement 1.000 millions de francs et 500 millions de francs, représenté par des obligations d'une valeur nominale de 2.000 F.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.