Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. - Article 90
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e155efc8-4ae7-4396-860d-f4b07de7b869
- Début de validité
- 30 janvier 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757795/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757795/article-90/versions/e155efc8-4ae7-4396-860d-f4b07de7b869/
Sommaire du texte
Texte
I. - Paragraphe modificateur ;
II. - Les dépenses qui pourraient résulter de cet amendement seront couvertes par une augmentation à due concurrence de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-99 du 25 janvier 1985 - art. 38 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 38