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Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. - Article 92

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Mise à jour en retard — 08a61d1a-1bf0-42e4-bef7-824a280cb3f5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757797/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757797/article-92/versions/08a61d1a-1bf0-42e4-bef7-824a280cb3f5/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Mesures relatives à la sécurité sociale. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Mesures relatives à la santé publique. Consulter cette section

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  3. Titre 3 : Mesures relatives à la mutualité. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Mesures relatives à la vie professionnelle et à la famille. Consulter cette section

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  5. Titre V : Mesures diverses. Consulter cette section
    1. Article 60
    2. Article 61
    3. Article 62
    4. Article 63
    5. Article 64
    6. Article 65
    7. Article 66
    8. Article 67
    9. Article 69
    10. Article 70
    11. Article 72
    12. Article 74
    13. Article 75
    14. Article 78
    15. Article 79
    16. Article 80
    17. Article 81
    18. Article 82
    19. Article 84
    20. Article 85
    21. Article 86
    22. Article 88
    23. Article 89
    24. Article 90
    25. Article 91
    26. Article 92
    27. Article 93
    28. Article 94
    29. Article 95
    30. Article 97
  6. Titre 5 : Mesures diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Mesures relatives à la sécurité sociale. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Mesures relatives à la santé publique. Consulter cette section

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  3. Titre 3 : Mesures relatives à la mutualité. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Mesures relatives à la vie professionnelle et à la famille. Consulter cette section

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  5. Titre V : Mesures diverses. Consulter cette section
    1. Article 60
    2. Article 61
    3. Article 62
    4. Article 63
    5. Article 64
    6. Article 65
    7. Article 66
    8. Article 67
    9. Article 69
    10. Article 70
    11. Article 72
    12. Article 74
    13. Article 75
    14. Article 78
    15. Article 79
    16. Article 80
    17. Article 81
    18. Article 82
    19. Article 84
    20. Article 85
    21. Article 86
    22. Article 88
    23. Article 89
    24. Article 90
    25. Article 91
    26. Article 92
    27. Article 93
    28. Article 94
    29. Article 95
    30. Article 97
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1679 bis C (M)
  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter GA bis (M)
  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter KE (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 - art. 30 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 383 bis D (M)

Autres relations

  • PEREMPTION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 382 A (P)
  • PEREMPTION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1678 sexies (P)
  • PEREMPTION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter GA (P)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter GA bis
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter KE
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1679 bis C

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 383 bis D

Autres relations

  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter GA
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 382 A
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 1678 sexies

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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