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Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. - Article 97

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 janvier 1993

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — eb1d95d5-a659-422d-9e72-c0f3f68f16bb
Début de validité
30 janvier 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757802/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757802/article-97/versions/eb1d95d5-a659-422d-9e72-c0f3f68f16bb/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Mesures relatives à la sécurité sociale. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Mesures relatives à la santé publique. Consulter cette section

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  3. Titre 3 : Mesures relatives à la mutualité. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Mesures relatives à la vie professionnelle et à la famille. Consulter cette section

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  5. Titre V : Mesures diverses. Consulter cette section
    1. Article 60
    2. Article 61
    3. Article 62
    4. Article 63
    5. Article 64
    6. Article 65
    7. Article 66
    8. Article 67
    9. Article 69
    10. Article 70
    11. Article 72
    12. Article 74
    13. Article 75
    14. Article 78
    15. Article 79
    16. Article 80
    17. Article 81
    18. Article 82
    19. Article 84
    20. Article 85
    21. Article 86
    22. Article 88
    23. Article 89
    24. Article 90
    25. Article 91
    26. Article 92
    27. Article 93
    28. Article 94
    29. Article 95
    30. Article 97
  6. Titre 5 : Mesures diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Mesures relatives à la sécurité sociale. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Mesures relatives à la santé publique. Consulter cette section

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  3. Titre 3 : Mesures relatives à la mutualité. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Mesures relatives à la vie professionnelle et à la famille. Consulter cette section

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  5. Titre V : Mesures diverses. Consulter cette section
    1. Article 60
    2. Article 61
    3. Article 62
    4. Article 63
    5. Article 64
    6. Article 65
    7. Article 66
    8. Article 67
    9. Article 69
    10. Article 70
    11. Article 72
    12. Article 74
    13. Article 75
    14. Article 78
    15. Article 79
    16. Article 80
    17. Article 81
    18. Article 82
    19. Article 84
    20. Article 85
    21. Article 86
    22. Article 88
    23. Article 89
    24. Article 90
    25. Article 91
    26. Article 92
    27. Article 93
    28. Article 94
    29. Article 95
    30. Article 97
  6. Titre 5 : Mesures diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Paragraphe modificateur ;

II. - Paragraphe modificateur ;

III. - Paragraphe modificateur ;

IV. - Paragraphe modificateur ;

V. - Les dispositions des I, II, III et IV ci-dessus seront applicables à compter du 1er janvier 1994.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 janvier 1993 Version 97 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982 - art. 2 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982 - art. 4 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 - art. 1 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 - art. 3 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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