Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. - Article 93
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 132f8433-5001-401c-b8cd-76439a4d8543
- Début de validité
- 30 janvier 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757798/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757798/article-93/versions/132f8433-5001-401c-b8cd-76439a4d8543/
Sommaire du texte
Texte
Sont validées les listes d'aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé des universités, médecin, chirurgien, spécialiste ou biologiste des hôpitaux établies au titre de l'année 1984, fixées par l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 1er février 1985, en ce qui concerne les candidats inscrits en parasitologie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1985-02-01 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
Liens entrants
Autres relations
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 230 FA
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 230 E
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 230 F