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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
  5. Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque.
  6. Article 92

Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1). - Article 92

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Version
Mise à jour en retard — 42d3dfba-a3c5-48e5-af58-bd09ff4c4ca0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759244/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759244/article-92/versions/42d3dfba-a3c5-48e5-af58-bd09ff4c4ca0/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004. Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006. Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque. Consulter cette section
      1. Article 92
      2. Article 93
      3. Article 94
    6. Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004. Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006. Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque. Consulter cette section
      1. Article 92
      2. Article 93
      3. Article 94
    6. Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 93 →

Sources créatrices et modificatrices

76 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L114-10 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L114-11 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L114-12 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L114-13 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L114-14 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L114-15 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L114-16 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L114-17 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L114-9 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-1-4 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-29 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-46 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L115-2 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L216-6 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-13 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-13-1 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L256-5 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L377-1 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L471-3 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L554-1 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-13 (V)
  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-2-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-14 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-36 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-11 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-12 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L380-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L481-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L821-5 (AbD)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L861-10 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L725-13 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L751-40 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L752-28 (M)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L152 (V)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L99 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-13
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-12
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-15
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-17
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-9
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-10

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L244-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-46
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L821-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L152
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-11
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-13
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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