Arrêté du 18 juin 1984 relatif aux modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. - Article 2

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Début de validité: 19 juin 1984
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

La répartition des sièges entre les différents collèges est ainsi effectuée :

Premier collège : un ;

Deuxième collège : trois ;

Troisième collège : un ;

Quatrième collège : trois ;

Cinquième collège : un ;

Sixième collège : trois.

Pour chaque siège sont élus un administrateur titulaire et un administrateur suppléant.

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