Arrêté du 18 juin 1984 relatif aux modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a468886-5ed2-45cc-a4a3-d07701a68255
- Début de validité
- 19 juin 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006783007/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006783007/article-9/versions/2a468886-5ed2-45cc-a4a3-d07701a68255/
Sommaire du texte
Texte
Les opérations de dépouillements sont effectuées par un bureau de huit membres composés par moitié de représentants désignés par les organisations syndicales représentatives, par moitié de personnel de la caisse de retraite du personnel navigant ; un représentant de cet organisme assure la présidence du bureau avec voix prépondérante.
Ce bureau est chargé de la proclamation des résultats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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